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A compter du lundi 5 octobre 2010 débute le débat au sénat sur la réforme des retraites. Chaque jour, notre sénateur Didier GUILLAUME nous informe des discussions de la journée, vous en trouverez ci-dessous un compte rendu.

 

Résumé de la journée du 5 octobre au Sénat

Le matin :

D’emblée les sénateurs socialistes ont clairement affiché la couleur : pour le gouvernement, le combat sera rude ! Lors de la réunion de groupe en présence de Martine Aubry, le groupe socialiste a fait le point sur la stratégie. Par son soutien, la 1ère Secrétaire a voulu réaffirmer que les socialistes sont unis et déterminés.

Jean-Pierre Bel président du groupe socialiste a déclaré que « les socialistes feront vivre le débat au Sénat ». Débat qui a été censuré par le Président de l’Assemblée Nationale. Ils se battront pied-à-pied, sur chaque article, contre un texte injuste, tout en proposant une vraie réforme des retraites avec un financement pérenne. La veille, les sénateurs socialistes ont déposé près de 350 amendements qui déclinent ce projet ambitieux et porteur d’une vision juste de notre pacte républicain.

 

A midi :

Nous avons rejoint les manifestants rassemblés  devant le Sénat pour marquer une nouvelle fois leur opposition à ce projet de loi injuste et inéquitable. Les organisations syndicales attendent beaucoup de notre action au sénat.

Au début de la séance, le groupe socialiste et le groupe communiste ont procédé au dépôt d’une motion référendaire. Cette motion sera discutée demain dès l’ouverture de la séance et permettra de dénoncer une réforme réalisée contre la volonté des Français, sans concertation avec les syndicats, par débat tronqué à l’Assemblée, en somme, une réforme illégitime.

 

L’après-midi :

L’examen de la réforme des retraites s’est engagé dans un climat tendu. L’intervention en discussion générale d’Eric Woerth a été souvent entrecoupée de protestations. Le gouvernement a donné le ton : il n’entend pas bouger d’un iota. A la tribune, Christiane Demontès, la chef de file des sénateurs socialistes sur le projet de loi, a prononcé un discours offensif, fustigeant les faiblesses du projet du gouvernement et présentant une vision alternative. Elle a été fortement applaudie sur les bancs de la gauche et du centre.

Le soir :

Nous avons présenté trois motions de procédure pour continuer le débat général sur le fond, avant que ne débute la présentation des 1 200 amendements. Les sénateurs de gauche sont très présents, forts de leurs convictions et du soutien des français. Plus de 70% de nos concitoyens rejettent ce projet injuste.

 

 

 

Résumé de la journée du 6 octobre au Sénat

L’après-midi :

Les sénateurs de gauche ont déposé une motion référendaire qui vise à soumettre la réforme des retraites au vote des français car les français n’ont pas été associés à l’élaboration de cette réforme.

C’est Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, qui a défendu brillamment cette motion référendaire. Didier Guillaume a fait une explication de vote, fustigeant « cette réforme qui culpabilise et pénalise les salariés, les plus fragiles, celles et ceux qui arrivent à 60 ans cassés et fourbus » et demandant l’adoption de cette motion référendaire. Sans surprise, la droite sénatoriale a rejeté la motion référendaire et a ainsi refusé de toute consultation des français.

L’examen des articles s’est alors engagé. Les sénateurs socialistes ont multiplié les prises de parole sur l’article 1er A, article qui réaffirme le choix de la retraite par répartition, en condamnant le projet injuste et inéquitable du gouvernement qui va à l’encontre des grands principes rappelés par cet article.

Soir :

La Conférence des Présidents, qui fixe l’ordre du jour du Sénat, a ajouté une séance éventuelle mais très probable samedi. Alors que la clarté de l’organisation des travaux parlementaires est indispensable pour travailler dans la sérénité, cette adaptation de dernière minute du calendrier est inacceptable pour les sénateurs de gauche.

Au moment du vote visant à adopter cet emploi du temps, la droite sénatoriale était minoritaire en séance et la gauche a alors demandé une vérification du quorum, qui consiste à procéder à l’appel nominal des signataires pour constater leur présence. Les sénateurs de la majorité signataires étant majoritairement absents, la séance a été levée alors que l’examen des articles venait à peine de commencer.

Le combat que mènent les sénateurs socialistes au Sénat ne fait que commencer !

 

Résumé de la journée du 7 octobre au Sénat

Matin :

                La séance s’ouvre sur un coup de théâtre : M. Woerth demande la parole et annonce que le gouvernement déposera deux amendements visant à adoucir l’article 6, qui consiste à repousser l’âge de la retraite à taux plein à 67 ans. Ces deux amendements visent à maintenir l’âge de départ à la retraite à taux plein à 65 ans pour les parents d’enfant handicapé et pour les parents de trois enfants sous réserve qu'ils aient interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants. Ces amendements sont des amendements de communication de l’Elysée qui ont pour seul objectif de modérer l’ampleur de la mobilisation sociale.

                L’opposition n’est pas dupe : ces amendements sont des mesurettes qui visent simplement à maintenir ce qui existe déjà ! Ils ne modifient en rien l’équilibre de cette réforme et n’effacent pas l’injustice de cette mesure. Le travail parlementaire est une nouvelle fois mystifié. Ces amendements sont déposés alors même que le débat a d’ores et déjà commencé au Sénat ! Le travail mené en commission en amont est bafoué !

Après-midi :

                A la reprise, nouveau coup de théâtre : les articles 5 et 6, qui relèvent les bornes d’âge légal, cœur du projet de loi, seront examinés en priorité et en urgence le soir même ! La stratégie est claire : le gouvernement veut faire adopter ces mesures phares avant la mobilisation du 12 octobre pour opposer une nouvelle fin de non-recevoir aux manifestants. 

                Les sénateurs ont ensuite discuté jusqu’à la suspension du soir l’article 1er A du projet de loi, qui réaffirme le choix de la retraite par répartition. Le gouvernement a refusé d’intégrer les modifications proposées par les sénateurs socialistes.

Soir :

                La séance s’ouvre sur la discussion de l’article 5 (recul à 62 ans de l’âge légal de départ en retraites). Les sénateurs socialistes multiplient les prises de parole, affirmant que l’adoption de cet article mettrait fin à une grande conquête sociale, la retraite à 60 ans. Le recul de l'âge légal va pénaliser tous ceux qui ont commencé à travailler tôt et exercé des métiers pénibles, et ceux qui ont eu des carrières en dents de scie. Les socialistes s’attachent à défendre le progrès social et la retraite à 60 ans. Les soi-disant avancées annoncées par le Président de la République ne changent rien au fond du texte. Les socialistes répètent une nouvelle fois qu’une telle réforme aurait nécessité un débat préalable.

 

Résumé de la journée du 8 octobre au Sénat

         Matin :

         L’article 5, qui relève l’âge de départ légal à la retraite de 60 à 62 ans, est en discussion. Les sénateurs de gauche continuent d’affirmer leur opposition à cette mesure inefficace et injuste. Didier Guillaume est intervenu pour soutenir l’amendement de suppression défendu par les sénateurs socialistes : « la retraite à 60 ans fut une avancée ; la retraite à 62 ans serait une capitulation ». Le gouvernement refuse d’amender le texte et ne prend pas en compte les modifications proposées par la gauche.

         Après-midi :

         On continue sur l’article 5 ! Les sénateurs de gauche multiplient les prises de parole. Pierre Mauroy, premier Ministre socialiste qui a mis en place la retraite à 60 ans, est l’auteur d’une intervention remarquée et émouvante en évoquant « l’une des plus belles conquêtes sociales de la Vème République ». Jack Ralite, l’un des quatre ministres communistes du gouvernement de Pierre Mauroy, évoque également le souvenir de ces temps socialement heureux. Cet article est finalement adopté par la droite sénatoriale.

         Soirée :

L’examen de l’article 6 commence. De la même façon que sur l’article 5, les sénateurs de gauche s’opposent au recul de l’âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans et poursuivent le combat contre ce texte. Les sénateurs socialistes et communistes rappellent que tant que le vote global sur le texte n’est pas intervenu le report de l’âge légal de départ en retraite n’est pas définitivement adopté comme le laisse entendre le gouvernement afin de démobiliser avant la journée d’action du 12 octobre.

 

Résumé de la journée du 11 octobre au Sénat

Matin :

                La discussion, arrêtée à 3H25 dans la nuit de vendredi à samedi, reprend sur l’article 6. Le combat que mènent les sénateurs de l’opposition est la continuité de la mobilisation sociale. Ce matin, la discussion est animée. Jacqueline Panis, membre de la majorité et de la délégation aux droits des femmes, souhaite amender le texte. Son amendement permettrait le maintien à 65 ans de l'âge de départ à la retraite sans décote pour toute personne qui aurait interrompu son activité professionnelle pour s'occuper d'un ou plusieurs enfants ou pour apporter des soins à un membre de sa famille handicapé, dépendant ou malade. Les sénateurs de gauche soutiennent cet amendement mais la droite sénatoriale décide, une nouvelle fois, de persévérer dans l’injustice et rejette cet amendement.

Après-midi et soir :

                Les amendements présentés par la gauche se succèdent. Ils sont constamment rejetés, sans véritables explications. Le gouvernement souhaite voir adopter l’article 6 le plus rapidement possible, avant la manifestation de demain. Les deux amendements présentés par le gouvernement, qui modifient la réforme à la marge, sont adoptés. Un amendement émanant du groupe Socialiste, visant à maintenir l'âge de départ en retraite à taux plein, sans décote à 65 ans, pour les salariés handicapés est adopté, malgré l’avis défavorable du gouvernement. On ne peut pas parler d’avancée, mais au moins le recul est légèrement contenu sur ce point.

                Didier Guillaume est intervenu pour rappeler que « le taux plein à 65 ans est essentiel » et que cet article 6 s’apparentait à « deux ans de plus de difficultés pour bon nombre de nos concitoyens ». Pour lui, « ce sont toujours les plus faibles et les plus pauvres qui payent cette réforme ». Ensuite pour expliquer son vote négatif sur l’article 6, où il a souhaité stigmatiser ce gouvernement qui « favorise toujours les plus aisés au détriment des autres ». « Le taux plein à 65 ans est fondamental dans notre pacte républicain » a-t-il conclu.

                Après de nombreuses interventions des sénateurs de gauche, l’article 6 a finalement été adopté par la droite.

 

Résumé de la journée du 13 octobre au Sénat

  

Matin : pas de séance en raison de l’hebdomadaire conseil des Ministres.

Après-midi :

                En début d’après-midi, les sénateurs de gauche ont fait référence à de nombreuses reprises à l’ampleur de la mobilisation sociale de la veille, et rappellent que la discussion parlementaire n’est pas encore arrivée à terme. La discussion s’est ensuite poursuivie sur l’article 1er ter, qui prévoit que le COR remette au Gouvernement et au Parlement un rapport sur la rénovation des mécanismes de transfert de compensation démographique entre régimes d'assurance vieillesse. Un amendement émanant du groupe Socialiste, visant à ce que la commission de compensation entre régimes de sécurité sociale soit consultée en cas de réforme a été  adopté. L’article 2, qui concerne à nouveau le comité de pilotage des retraites, a ensuite été abordé. Les sénateurs socialistes n’ont pas manqué de souligner à nouveau l’inutilité de ce nouveau comité. « Le paysage est déjà largement occupé par le COR, la Meccs, la commission des comptes de la sécurité sociale, la Cour des comptes… ». Les amendements déposés par la gauche ont tous été rejetés. Sur l’article 3, qui concerne l’amélioration du droit à l’information des assurés, les sénateurs de gauche ont multiplié les prises de parole. La réforme de 2003 avait déjà instauré un droit à l’information individuelle, sans succès. Les sénateurs de gauche craignent que « l’information soit orientée vers la retraite par capitalisation ». Plusieurs amendements de gauche, visant à ce que l’information soit parfaitement complète, ont été adoptés.

Soir :

                Les débats ont continué avec l’examen des articles 3 bis, ter, quater, quinquies, sexies, septies et octies. Peu d’amendements été déposés sur ces articles, qui s’apparentent à des articles de cohérence. Deux de ces articles prévoient la remise par le Gouvernement au Parlement avant le 1er janvier 2011 d’un rapport sur les conditions de mise en œuvre d'un versement des pensions dès le premier de chaque mois et d’un rapport faisant le point sur la situation des assurés ayant relevé de plusieurs régimes d'assurance vieillesse, en indiquant les différences de situation entre les femmes et les hommes. L’article 4, qui concerne les modalités d’allongement de la durée d’assurance jusqu’en 2020, a commencé à être discuté. Les sénateurs de gauche ont fustigé un article qui « porte une attaque sans précédent au droit à la retraite » car il s’agit de « prolonger la durée de cotisation à proportion de l'allongement de l'espérance de vie. »

                A ce stade des débats, il reste encore 805 amendements en discussion sur ce texte. Suite à la conférence des présidents, il a été arrêté que le vote sur l’ensemble du texte aurait lieu le mercredi 20 octobre. Nous désapprouvons ce procédé consistant à prévoir d’ores et déjà la fin du débat alors même que nous discutons un texte majeur pour notre pays. 

 

Résumé des journées du 15 et 16 octobre au Sénat

Vendredi 15 Octobre

 Matin :

                La discussion se poursuit sur le vote de l’article 8, dénoncé la veille par les sénateurs de gauche. Sur l’article 9, un article de coordination, les 8 amendements déposés par la gauche sont rejetés. L’article 9 bis, qui concerne les modalités de remboursement de certains rachats de trimestres, est rapidement discuté et adopté. Il en est de même pour les articles 10 et 11, qui concernent la mise à la retraite d’office par l’employeur et le relèvement de 65 à 67 ans de la limite d’âge dans la fonction publique à l’horizon 2023. Pour les sénateurs de gauche, l’article 11 est « l’article qui constitue la voiture balai et qui permet de n'oublier aucun fonctionnaire. Le relèvement de la limite d'âge va être brutal. » Sur l’ensemble de ces articles, aucun amendement déposé par la gauche n’est adopté.

Après-midi :

                Les chapitres 2, 3, 4 et 5 du titre II sont examinés durant l’après-midi. Les articles 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 sont ainsi discutés et adoptés. Les sénateurs de gauche continuent de s’opposer à la philosophie globale de cette réforme et profite de chaque article pour le répéter. Sur ces articles, la gauche a défendu 45 amendements. Ils ont  tous été rejetés à l’exception d’un amendement socialiste à l’article 13 qui permet de prendre en compte la reconnaissance de la pénibilité de la profession d'infirmier. Les sénateurs de gauche continuent de dénoncer un texte qui « ne tient aucun compte de la pénibilité de certains métiers de la catégorie active ». Pourtant, « leur spécificité doit les préserver du recul de l'âge de la retraite. »

Soir :

                La discussion reprend sur les articles 20 et 20 bis. Les 14 amendements de gauche sont à nouveau rejetés. Sur l’article 20 bis, article qui contient des mesures de coordination insérées dans le code de la défense, les sénateurs de droite sont mis en minorité et l’article est rejeté !

                Le titre III, qui concerne les mesures de rapprochement entre les régimes de retraite, est discuté dans la soirée. La droite sénatoriale adopte les articles 21 A, 21, 22, 23 et 24. Les 30 amendements déposés par la gauche sont rejetés. Les sénateurs de gauche exposent leurs arguments lors de l’examen de chaque article pour réitérer leur opposition ferme à cette réforme. Sur l’article 23, qui établit la fermeture de la possibilité de départ anticipé pour les parents de trois enfants, la gauche dénonce un « article qui constitue une régression de plus pour les femmes : il interdit le départ à la retraite pour les mères fonctionnaires de trois enfants qui ont quinze ans de service. »

                La discussion s’achève à 3H15.

 

Samedi 16 Octobre

 

Matin :

                En raison de l’horaire tardif auquel s’est achevée la discussion vendredi soir, aucune séance ne se tient le matin. La discussion est reprise à 15H20 dans l’après-midi alors même que les manifestants défilent dans toute la France.

Après-midi :

                La discussion s’engage sur le titre IV, qui concerne la pénibilité du parcours professionnel. Ce titre IV procède également à une réforme en catimini de la médecine du travail. La gauche dénonce d’emblée « un véritable hold up sur la santé au travail », une réforme « qui inféode la médecine du travail à l'employeur » et qui « met fin à l'indépendance du médecin du travail, principe essentiel qui garantit l'effectivité de la protection de 15 millions de salariés ».

                Sur la question de la pénibilité, les sénateurs de gauche multiplient les prises de parole pour dénoncer une réforme qui « confond pénibilité et invalidité ». La gauche ne cesse de rappeler « qu’il y a sept ans de différence d'espérance de vie entre un ouvrier et un cadre » et qu’il fallait en tenir compte. « La retraite est le droit à la vie et non à la survie ». Sur cet article, la gauche avait déposé 24 amendements. A l’exception de 3 amendements rédactionnels, l’ensemble des modifications proposées par la gauche est rejeté et l’article, modifié, est adopté.

Soir :

                Sur l’article 25 quater, qui concerne la mission des services de santé au travail, la gauche défend 45 amendements. A l’exception de 3 amendements, dont l’un réaffirme l’indépendance des médecins du travail dans leur mission, l’ensemble des amendements est rejeté. La gauche continue de s’opposer à cette réforme de la médecine du travail, la réforme dans la réforme. Ce texte « supprime la relation étroite entre travail et santé », « affaiblit la médecine du travail », et raye « le lien de causalité entre travail et santé qui avait été établi à l'unanimité des députés de la Libération ». L’article 25 quater, au terme d’une longue discussion, est adopté. Les articles 25 sexies et septies sont abordés. Un amendement de gauche, qui précise dans la loi que la composition du conseil du service de santé au travail interentreprises se fera selon les règles d'un véritable paritarisme, est adopté à l’article 25 sexies. Ces deux articles sont adoptés.

                La discussion s’achève à 3H25. Il reste 535 amendements à examiner. La discussion reprendra à l’article 25 octies lundi matin.

  

Résumé de la journée du 18 octobre au Sénat

 

Matin :

            La discussion débute par un rappel au règlement : les sénateurs de gauche accusent le gouvernement d’être « d’une intransigeance irresponsable » et demande une nouvelle fois à ce que soient reçues les organisations syndicales car « la voie du dialogue est la seule à même de satisfaire l'immense majorité du peuple ». Le gouvernement se contente « d’être heureux de participer au débat serein et approfondi au Parlement ». Le débat se poursuit sur le titre concernant la pénibilité. Les articles 25 octies, nonies, decies, undecies, duodecies et terdecies, relatifs à la médecine du travail, sont adoptés avec peu de modifications. Un amendement socialiste à l’article 25 decies est adopté, il permettra à un interne de spécialité dans un service de santé au travail de référer à tout moment de sa pratique à un médecin expérimenté. De même, à l’article 25 duodecies, un amendement socialiste visant à garantir la mise en place d’un service de santé au travail pour certaines catégories professionnelles (comme les travailleurs saisonniers ou les stagiaires) a été adopté. L’ensemble des autres amendements déposés par la gauche est rejeté.

Après-midi :

            Durant la séance de l’après-midi, le débat se poursuit autour de la pénibilité. La moitié des amendements sur l’ensemble du texte restant à examiner, il paraît difficile de voter sur l’ensemble de la réforme mercredi. Une conférence des Présidents, chargée d’établir l’ordre du jour du Sénat, est convoquée. Le vote sur l’ensemble de la réforme est reporté à jeudi après-midi.  

            Le débat reprend à 17H sur l’article 27 ter AA, article qui incite les entreprises à prévenir la pénibilité au travail. A défaut, ces entreprises devront s’acquitter d’une pénalité. Pour les sénateurs de gauche, cet article « en reste à une obligation de moyens, non de résultats ». Sur les douze amendements déposés par la gauche, un seul amendement socialiste est adopté. Il vise à éviter que le montant de la pénalité ne soit récupéré par l'entreprise via le fonds de soutien relatif à la pénibilité. Dans la continuité, les articles 27 ter AB et 27 ter AC sont adoptés.

Soir :

            Les articles concernant la fin du titre IV sur la pénibilité sont adoptés sans modification. La discussion s’engage sur les dispositions applicables au régime des exploitants agricoles. Pour les sénateurs de gauche, cet article « étend le régime des exploitants agricoles à leurs aides familiaux, une disposition que nous demandions depuis longtemps » mais «ne règle pas le fond du problème : la faiblesse des retraites agricoles. » « Le secteur agricole est emblématique du fossé qui se creuse entre riches et pauvres. » L’ensemble des amendements portés par la gauche est rejeté. Le débat s’achève à  3H15.

            A ce stade de la discussion, il reste encore 403 amendements à examiner.

 

Résumé de la journée du 19 octobre au Sénat

 

Matin :

                En raison de l’horaire tardif auquel s’est achevée la discussion lundi soir, aucune séance ne s’est tenue durant la matinée. La discussion est reprise à 14H30 dans l’après-midi alors qu’une nouvelle journée de mobilisation importante a débuté. 

Après-midi :

                Dés l’ouverture de la séance, par la voie d’un rappel au règlement, les sénateurs de gauche font référence au « mouvement massif et unitaire » qui traverse la France. Face au gouvernement, qui assure que la mobilisation commence à s’essouffler et se radicalise, les sénateurs de gauche égrènent le nombre de manifestants par ville, comme pour mieux rappeler l’importance de la mobilisation. La discussion reprend sur l’article 31, qui concerne l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qui crée une pénalité pour les employeurs qui n'auraient rien fait pour faire progresser l'égalité entre hommes et femmes. La droite et la gauche s’opposent sur le fond. Pour les sénateurs de droite, les femmes qui travaillent à temps partiel l’ont majoritairement « choisi pour convenance personnelle et familiale ». La gauche sénatoriale défend une vision diamétralement opposée : « Le temps partiel est quelquefois choisi, mais il est le plus souvent subi ». Pour les sénateurs de gauche, « l'égalité salariale mériterait un projet de loi spécifique ». Sur cet article, les 25 amendements déposés par la gauche sont rejetés.

Soir :

                L’article 32, qui concerne l’emploi des seniors, est discuté. Cet article permet aux employeurs de percevoir une aide à l'embauche pour des travailleurs de 55 ans et plus. Pour les sénateurs socialistes, « le gouvernement prend les choses à l'envers : ces mesures s'apparentent à un gadget ». Il est primordial de « réinventer la place des seniors dans l'entreprise et la société ». Sur les 10 amendements défendus par la gauche, un seul est adopté : il vise à prévenir le détournement prévisible du dispositif d'aide financière aux employeurs.

                La discussion se poursuit ensuite sur l’ensemble des articles concernant les mesures relatives à l’épargne retraite. Pour l’ensemble des sénateurs de gauche, ces articles « ouvrent la porte à la retraite par capitalisation » alors qu’il serait préférable de « garantir l'avenir des régimes par répartition ». « Le développement des plans épargne retraite vont à l'encontre de notre système de retraites par répartition ». L’article 32 ter A, qui propose l'augmentation de 10 à 20 du nombre de jours placés par le salarié sur le compte épargne temps, est supprimé par le Sénat suite à l’adoption d’amendements de suppression défendus par la gauche. Il en est de même pour l’article 32 quater, supprimé, qui avait pour but de créer des négociations de branches obligatoires pour la mise en place de plans d'épargne retraite.

                La séance est levée à 3H25. A ce stade de la discussion, il reste 302 amendements à examiner.

 

Résumé de la journée du 20 octobre au Sénat

Matin : En raison de l’horaire tardif auquel s’est achevée la discussion lundi soir, aucune séance ne s’est tenue durant la matinée. La discussion est reprise à 14H30 dans l’après-midi sur l’article 27 sexies A, précédemment réservé, qui concerne les victimes de l’amiante.

Après-midi : Sur ce sujet, la gauche a déposé un amendement qui vise à maintenir les conditions actuelles d'âge de cessation d'activité et de perception d'une retraite à taux plein bénéficiaires d'une allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante. Cet amendement avait été déposé également unilatéralement par un membre du groupe UMP. Le gouvernement, de son côté, souhaitait maintenir les conditions actuelles d'âge de cessation d'activité pour les bénéficiaires d'une allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante à condition qu'ils aient travaillé dans un établissement listé pendant une durée minimale fixée par décret. C’est finalement l’amendement défendu par la gauche qui a été voté à l’unanimité par le Sénat, le gouvernement retirant le sien.  Puis, dans un rappel au règlement commun, les trois présidents des groupes de gauche du Sénat, MM. Bel et Collin et Mme Borvo Cohen-Seat, en ont appelé « solennellement » au Président de la République, se tenant debout côte à côte, afin qu’il suspende le débat pour que le dialogue puisse reprendre. « Le blocage du pays est une réalité et ce blocage est de la responsabilité du Gouvernement. » Le ministre, M. Woerth, dans une ambiance tendue, se contente de dire que le débat ne sera pas suspendu et qu’il considère avoir « été au bout du dialogue social ». Puis, le débat se poursuit sur l’article 32 quinquies, qui concerne le régime de retraite supplémentaire, et l’ensemble des 9 amendements déposés par la gauche est rejeté.

Soir :

                Les sénateurs de gauche s’offusquent des propos tenus par C. Guéant, secrétaire général de l’Elysée, qui presse le Sénat de voter la réforme. Pour les sénateurs de gauche, il est « inconcevable que l'Élysée puisse dire comment le Sénat doit travailler ». Le débat s’est ensuite poursuivi sur la fin du texte, qui concerne les conditions d’entrée en vigueur du projet de loi. Sur ces derniers articles, l’ensemble des amendements défendus par la gauche est également rejeté. Pierre Mauroy est alors l’auteur d’une déclaration remarquée : « Il n'est pas possible de rejeter la retraite à 60 ans aux oubliettes de la République ». Selon lui, « ce ne sont pas les salariés seuls qui doivent payer, il faut mettre le capital à contribution ».

                L’ensemble des articles de ce projet de loi ayant été discuté, la discussion se poursuit sur les amendements qui tendent à insérer un article additionnel à ce projet de loi. Trois amendements identiques, du rapporteur Dominique Leclerc (UMP), de l'Union centriste et du groupe UMP instaurant le principe d'une réflexion sur "une réforme systémique", ont été adoptés. Les sénateurs de gauche s’étonnent de cette manœuvre. « Ce débat là aurait dû avoir lieu comme préalable » alors que « la réforme a été vendue au pays comme réglant tous les problèmes ». Voter ces amendements, c’est reconnaître que la réforme actuelle ne règle pas la question du financement des retraites et qu’ « elle ne tient pas la route ».

                La séance est levée à 2H35. A ce stade de la discussion, il reste 267 amendements à examiner.

 

Résumé de la journée du 21 octobre au Sénat

Matin :

                La discussion est reprise à 11H45. Durant un peu plus d’une heure, les sénateurs de gauche continuent de défendre les amendements insérant un article additionnel déposés sur ce texte. Ces amendements sont rejetés par la droite sénatoriale.

Après-midi :

                L’après-midi débute par la séance des questions d’actualité au gouvernement. La gauche ne manque pas l’occasion de manifester à nouveau son mécontentement et sa vive opposition vis-à-vis de ce projet de loi. Pour les sénateurs socialistes, « plus de 70 % de nos concitoyens soutiennent la mobilisation soulevée par la réforme des retraites que le gouvernement organise en élevant l'injustice au rang de dogme ». Ils fustigent ce « gouvernement qui n'est pas à la hauteur de la situation ». Pour la gauche sénatoriale,  « seule l'injustice est au rendez-vous ».

                Puis, à 16H, le débat sur les retraites reprend sur un coup de théâtre : le gouvernement décide de passer en force et recourt à la procédure du vote bloqué, prévue par l’article 44 alinéa 3 de la Constitution, pour accélérer les débats ! Cette procédure consiste à appliquer un vote unique pour l’ensemble des amendements restant en discussion : les amendements sont simplement présentés, ils ne sont ni débattus, ni votés ! Et ce, alors même que G. Larcher, président du Sénat, avait dit qu'il laisserait "le débat aller à son terme". Les sénateurs de gauche dénoncent la main mise de l’exécutif sur le Sénat : « Décidément, le Sénat n'aura pas résisté longtemps au coup de colère du Président de la République ! ». Les sénateurs de gauche constatent avec lucidité « qu’au total, cette réforme présentée comme essentielle aura occupé le Parlement pendant un mois et c'est normal sur un sujet d'une telle importance. » A l’Assemblée Nationale, c’est le président B. Accoyer qui avait mis fin unilatéralement aux discussions. En mettant en œuvre cette procédure, c’est le gouvernement, au Sénat, qui prend la responsabilité de censurer le débat.

                Pour continuer le combat, les sénateurs de gauche décident de poursuivre dans la voie parlementaire et de présenter chaque amendement un à un. Didier Guillaume, présentant un amendement émanant du groupe socialiste, remarque que « le gouvernement a bafoué le Sénat, alors que 70 % des Français refusent la réforme des retraites ».

Soir :

                La séance reprend dans la même ambiance. La gauche sénatoriale continue d’exposer la totalité des amendements déposés en dénonçant la « censure » gouvernementale. « Nous n'avons plus que l'apparence de la démocratie »  affirment les sénateurs socialistes.

                La séance est levée à 00H30. A ce stade de la discussion, il reste 112 amendements à examiner. Le voter sur l’ensemble du texte devrait intervenir vendredi.

 

Résumé de la journée du 22 octobre au Sénat

Matin :

                La discussion reprend à 09H30. La gauche sénatoriale continue de fustiger « le Président de la République, le Gouvernement et la majorité qui ont décidé de mettre d'autorité un terme à ce débat. » « On veut bâillonner notre peuple, faire taire les manifestants, et même bâillonner les parlementaires avec l'utilisation de la procédure du vote unique ». Pendant 3 heures, les sénateurs de gauche poursuivent leur travail de présentation, ne cessant de dénoncer la censure dont ils font l’objet.

Après-midi :

                Durant la première heure, les sénateurs de gauche finissent d’exposer l’ensemble de leurs amendements. On en vient ensuite aux explications de vote sur le vote des amendements retenus par le Gouvernement dans le cadre de la procédure du vote bloqué. Pour les sénateurs socialistes, ce « vote unique est un aveu de faiblesse ». « Le gouvernement n'a pas voulu qu'on parle des femmes, des jeunes, des handicapés, des seniors, de ceux qui ont un travail pénible : les français ressentent un phénoménal sentiment d'injustice ; entendez-les ! ». Pour les sénateurs de gauche, « ce coup de force ne nous empêchera pas de répéter qu'une autre voie est possible, en faisant contribuer les revenus du capital ».

                Viennent les explications de vote sur l’ensemble du projet de loi : la gauche sénatoriale s’oppose vivement à ce projet de loi et à la façon dont le gouvernement a muselé le débat parlementaire. « Le véritable coup de force, c'est ce projet de loi dont le pays ne veut pas ». Reprenant l’ensemble des arguments développés durant ces trois semaines de débat, les sénateurs de gauche martèlent leurs convictions et dénoncent la brutalité de cette réforme : «  Vous avez transformé la pénibilité en invalidité ». « Vos « concessions » en direction des femmes sont infimes : vous accordez la retraite à 65 ans à seulement 25 000 d'entre elles. » Pour les sénateurs socialistes, « jamais un pouvoir, jamais un Président de la République ne se sont montrés aussi insensibles, aussi sourds à la voix forte qui monte de la France mobilisée ».

                Les sénateurs de gauche concluent en espérant qu’une autre issue soit possible : « Il est temps d'accepter de négocier ! Ce projet est inacceptable ! » « Non, messieurs les censeurs, vous n'en avez pas fini avec les retraites ; vous n'en avez pas fini avec les Français ! ». A 20H15, le projet de loi est soumis au vote du sénat. Il est adopté avec 177 voix, les 153 sénateurs de gauche votant contre.

Soir :

                Cependant, l’adoption de cette réforme par le Sénat ne signifie pas que le combat est terminé. La commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, sera chargée lundi de trouver un texte de compromis entre les deux assemblées. Les conclusions de cette CMP seront discutées dès mardi matin en séance. Les sénateurs de gauche auront à cœur de renouveler leur opposition à ce texte injuste et de réitérer leur appel à la reprise du dialogue. 

 

Résumé des journées du 25 et du 26 octobre au Sénat

Lundi 25 octobre, dès 9 heures, la Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie, au Sénat, afin d’examiner le texte sur les retraites, voté vendredi soir par les sénateurs.

Dès l’ouverture les parlementaires communistes ont quitté la commission ne voulant pas se prêter à un simulacre de discussion parlementaire. De leur côté les parlementaires socialistes ont préféré défendre, en vain, un amendement ainsi rédigé : «Pour répondre à la crise sociale qui traverse notre pays, le gouvernement engage immédiatement des négociations avec les partenaires sociaux pour définir les conditions d’une réforme juste et durable de notre système de retraite par répartition. ».

Paradoxe de ce projet de loi, "Mère des réformes" pour le président de la République Nicolas Sarkozy, les sénateurs UMP ont évoqué, en préambule, la nécessité pour le gouvernement de « lancer une réforme pérenne dès 2013 ». Pour Christiane Demontès « C’est bien l’aveu que le gouvernement et sa majorité ne croient pas eux-mêmes à leur réforme ».

Le texte adopté en CMP a été sans surprise quant à son contenu. L’article 4, voté en raison d’une erreur d’un vote centriste, a été réintroduit. Il concerne les modalités de l’allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein, qui passera à 41 ans en 2012.

La CMP a supprimé l’amendement socialiste adopté sur l’article 13, rétablissant de ce fait la disposition selon laquelle les infirmières garderaient le choix entre le maintien de la retraite à 55 ans mais sans amélioration de leur rémunération ou une meilleure rémunération avec une retraite plus tardive, cette dernière option s’appliquant aux nouveaux diplômés.

La commission a aussi confirmé l’amendement introduit par les sénateurs qui demande au gouvernement le lancement, dès 2013, d’une étude pour une réforme systémique évoluant vers la retraite « à points ».

Une seule disposition de fond issue des propositions socialistes, sur les personnes handicapées, a été conservée par la CMP.

Dans ce projet de loi régressif sur les retraites le gouvernement n’aura donc accepté aucune réelle amélioration du texte. L’exécutif confirme que non seulement il est fermé à toute écoute et concertation mais l’Assemblée nationale comme le Sénat sont de simples chambres d’enregistrement des desiderata du prince.

 

Mardi 26 octobre : La droite sénatoriale vient d’adopter la réforme des retraites. Mercredi la majorité UMP de l’Assemblée Nationale en fera de même.

Le circuit législatif arrive à son terme mais la loi n’est pas encore promulguée : le groupe socialiste a décidé de saisir le Conseil Constitutionnel pour qu’il vérifie la conformité de cette loi à la constitution.

Le combat n’est pas terminé et nous devons être nombreux dans les rues jeudi pour manifester à nouveau notre opposition à cette réforme marquée du sceau de l’injustice.

 

 

 

 

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